DEMANDE EN ANNULATION

Nous avons pu constater au sein du conseil municipal en place depuis 2008  que certains élus savaient dire NON; certes à l'occasion d'un vote à bulletin secret.. Bientôt ils le feront ouvertement et nous leur disons n'ayez pas peur !. D'autres ont préféré partir plutôt que cautionner une politique communale qui ne correspondait à leur engagement et qu'il désapprouvait. Enfin il en est qui sont entrés ouvertement en opposition et ont aidé "Bon Vivre A Villers" chaque fois que nécessaire. 

Pour faire suite à réunion du conseil municipal du 9 mai 2012 un élu a saisi l'autorité administrative pour obtenir l'annulation de plusieurs délibérations ayant précédé le vote (FAVORABLE) sur l'ouverture de carrières sur notre commune considérant que les débats tenus à ces occasions étaient de nature à influencer les conseillers.

En voici la teneur    :

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O B J E T : Recours gracieux – Délibération du CM VILLERS/AUTHIE - 9 mai 2012.

Référence : 

P. Jointe  : Ordre du jour.  

Monsieur le -----, 

Conseiller municipal élu à Villers/Authie je suis opposé à un projet de carrière conduit depuis plus de 4 ans sur la commune. Je suis contre le projet mais aussi contre le positionnement, le comportement et certaines pratiques du « pouvoir local » d'une partie des élus du conseil municipal, notamment du 1° adjoint qui est partie prenante au projet. 

Je souhaite faire annuler tout ou partie des délibérations prises lors de la réunion du conseil du 9 mai régulièrement convoqué par courrier du 30 avril et dont copie de l'ordre du jour est jointe au présent. Cette réunion s'est tenue à huis clos car l'association « Bon Vivre A Villers » avait appelé à y participer. Monsieur le maire a justifié le huis clos par « les troubles à l’ordre exercés lors du vote sur le premier projet de carrières, le 6 juin 2008 ». Or, s’il y avait effectivement ce jour-là une présence importante de villageois dans la salle de réunion, cela n'avait nullement provoqué le moindre trouble. Le « huis clos » a donné lieu à un vote 'favorable' à main levée : il faut remarquer cependant que le résultat était apparemment planifié puisque la salle de réunion avait été préalablement vidée de toutes ses chaises !. Voici un bel exemple de déni de démocratie !  

A l'ordre du jour étaient notamment portés : 

Point 7  : information sur la taxe voirie.  

Point 8  : délibération pour une commission de suivi en cas d'ouverture de carrières. 

Point 9  : délibération sur la voirie départementale D85 

Point 10 : délibération et vote sur l’ouverture de carrières à Villers Sur Authie. 

Je considère que : 

1 - les points 7, 8, 9 qui sont tous 3 associés à l'exploitation des carrières ne pouvaient être débattus avant la délibération et le vote sur l'ouverture des carrières (point 10). 

En effet les points 7,8 et 9 qui traitent des retombées financières pour la commune, de la mise en place d'un dispositif de surveillance de l'exploitation et d'insécurité routière tiennent ou auraient du tenir de l'enquête publique. Les dispositions et les dispositifs annoncés étaient incomplets et non contractualisées. Ils étaient de nature à influencer les membres du conseil municipal à l'instant de leur vote. 

2 - monsieur  - A -  (1° adjoint) propriétaire des terrains et monsieur - B -  (adjoint) en famille avec d'autres propriétaires, n'avaient pas à être présents et à intervenir sur les points 7, 8 et 9. 

3 - les informations sur la taxe « voirie » (portant sur le versement d'une taxe de 20 centimes d'euros par tonne extraite) ont été fournies par messieurs " - C - " et " - D -" , porteurs du projet au matin du 9 mai (jour de la réunion) au maire, et ses 3 adjoints , dont monsieur  - A - et monsieur - B -  parties prenantes. 

Aucun document n'a été mis à disposition. Le versement au profit de la commune d'une taxe par un industriel pour l'emprunt d'une voie départementale la traversant n'apparaît pas acquis et demande à être vérifié. Cela n'a pas été fait.  

Pour ces motifs je souhaiterais que soit vérifiée la régularité des délibérations prises lors de cette réunion en amont du vote favorable sur l'ouverture de carrières - 4 voix pour et 3 voix contre.   

Restant à votre disposition pour de plus amples informations,  

Je vous prie de croire, monsieur le -----, en l'expression de ma très haute considération. 

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Ce courrier était à disposition des autorités administratives dés ce matin. Gageons que les élus de RUE sauront prochainement suivre l'exemple de cet élu Villerois. La démarche ayant été dans cette commune similaire quant à l'évocation avant de vote de la volonté des carriers de verser à la commune de RUE des "indemnités" pour l'entretien de la voirie. Vous êtes invités à retrouver les CR de ces 2 réunions sur notre blog. A SUIVRE. 

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