URBANISME - DEVELOPPEMENT - FINANCES COMMUNALES
Une de nos fidéles lectrices au travers d'un commentaire nous a interpellé sur "la carte communale". C'est avec plaisir que "Bon Vivre A Villers" lui répond et bien au delà en abordant les incidences sur le développement et les finances de la commune qui découle de la mise en place d'un tel document d'urbanisme.
En matiére de maîtrise d'urbanisme les communes (ou communauté de communes) peuvent opter pour des documents différents, plus ou moins contraignants : la carte communale - le plan d'occupation des sols - le plan local d'urbanisme - .. (les révisions, modifications sont elles aussi plus ou moins compliquées à mettre en place..et aussi plus ou moins onéreuses).
La carte communale détermine les zones urbanisables, agricoles, naturelles,.... mais elle se limite à celà. Elle ne fixe pas de contraintes particuliéres (urbanistiques, architecturales, superficie, coefficient d'occupation des sols, surface habitable,.. ni même ne fixe de priorité : zones constuctibles immédiatement, à 5 ans, à 10 ans,..qui permettrait un développemet programmé et harmonieux de la commune. Simplicité dans la mise en oeuvre ! Difficulté dans la maîtrise du développent urbain !
Les communes ont la charge des réseaux et des renforcements (eau, électricité, gaz, téléphone) et de la voirie - mais normalement pas des extensions !. Elles doivent répondre aux demandes légitimes des acquéreurs au fil de la délivrance des permis de construire .....qu'elles ne peuvent refuser (document d'urbanisme oblige !). Elles perdent alors la maîtrise de leur développement. L'urgence apportée à répondre aux besoins des nouveaux résidents impacte la capacité de conduire un développement raisonné sur du long terme.
Les contreparties financiéres pour la commune existent :
- pour mémoire : la dotation financiére de l'état (au prorata de la population), taxe fonciére, taxe d'habitation,..
- levée de la T.L.E (taxe locale d'équipement : forfaitaire (+ou-1000 euros) pour se raccorder à l'ensemble des réseaux) - devenue T.A (taxe d'aménagement : elle tient compte de la surface au sol de la construction - variable selon un taux fixée par les communes ) - Le taux de la T.A est fixé à 2% sur la commune (calcul = 600 Euros X (xm2- ym2 forfaitaire) X taux fixé par la commune)...
- levée de la taxe sur la valeur les terrains devenus constructibles de (2 à 6%) - exemple : un terrain de 800m2 à 50 euros à 5% = 2000 euros. Rappel : la carte communale a permis de rendre constructible une cinquantaine de parcelles (en 1° rang c'est à dire directement constructible en bordure de route).
Si la commune a levé la taxe d'aménagement elle a refusé de lever la taxe sur les terrains devenus constructibles se privant de rentrées à court, moyen et long terme de prés de 100.000 euros (en 2010-2011 : une quinzaine de terrains ont été vendus et ont été construits - perte séche = 30 000 euros). Bizarre. Non. Demandez à vos élus. Ils ont la réponse (certains sont directement conernés) -
Les extensions, les renforcéments des réseaux, la voirie continueront d'être payés par la commune, c'est à dire les contribuables c'est à dire...nous ! et on nous dit que les quelques subsides qui seraient payés pour l'exploitation des carriéres sont nécessaires au développement de la commune !
