DECEPTION

Nous avons promis de vous dire les bonnes et mauvaises nouvelles
En voici une pas vraiment bonne
voici la lettre envoyée aux adhérents de l'association suite au "plof"
de la soirée du 20 juin 2009

cliquez  sur la lettre pour agrandir

Les tables, pourtant joliment parées,

ont attendues....un public qui ne viendra pas.

Comments

[Hervé Laroche]

Voici les infos concernant le combat que va mener je l'espère l'association Bon vivre à Villers.

Je suis des vôtres pour défendre les intérets des habitants de Villers.

bien à vous hervé Laroche conseiller municipal

Q R1 : Une nouvelle réglementation pour l'assainissement
La plupart des communes françaises - de plus de 2 000 habitants - doivent être raccordées à une station d'épuration, au plus tard le 31 décembre 2005. Elles doivent également installer, si elles n'en ont pas, un système de tout-à-l'égout auquel leurs habitants se raccorderont. L'objectif est de limiter les rejets sauvages pour maîtriser la pollution et préserver la qualité de l'eau dans la nature.
Pour des raisons topologiques ou de coûts trop élevés (petites communes avec un habitat très dispersé par exemple), certaines communes peuvent continuer à faire le choix de l'assainissement individuel. Mais elles sont alors responsables du contrôle de la conformité des installations des particuliers. Cela concerne aujourd'hui environ 10% de la population française.

Q R2 : Qu'est-ce que le SPANC ?
Les communes doivent définir les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement individuel avant le 31 décembre 2005. Il s'agit du zonage. Chaque commune a l'obligation de créer à cette date un SPANC : un Service Public d'Assainissement Non Collectif. La création de SPANC est une obligation réglementaire issue de la Loi sur l'eau de 1992. Les missions des SPANC constituent un enjeu capital pour l'environnement et la santé publique. De plus, le SPANC s'inscrit dans un programme européen de préservation de la qualité des eaux.
Le zonage n'est pas un préalable obligatoire à la mise en place du service. Les communes ont l'obligation de créer leur service avant le 31 décembre 2005 même si le zonage n'est pas effectué. Mais cette étape est vivement conseillée car le zonage permet de définir la politique d'assainissement de la commune, d'estimer le nombre d'installations existantes, d'adapter la taille du service public en conséquence et d'informer les habitants de la commune sur les missions du SPANC.
Q R3 : Quelle est la nature de ses missions ?
Le contrôle des installations d'assainissement non collectif constitue la seule mission réglementaire que les collectivités ont l'obligation de réaliser :
- contrôle de la bonne conception et implantation des installations neuves ou réhabilitées,
- contrôle du bon fonctionnement et, le cas échéant, de l'entretien de toutes les installations.
Concrètement, le SPANC peut vérifier la hauteur des boues dans la fosse, analyser les effluents à la sortie du champ d'épuration et procéder à des contrôles des filtres à sable.
Il y a aussi des prestations facultatives :
- la vidange des fosses et bacs à graisse,
- les interventions d'urgence.
Et des prestations non prévues par la loi : la réhabilitation des systèmes anciens.

Q R4 : Comment se déroule un contrôle ?
On peut comparer le contrôle du SPANC au contrôle technique réalisé sur les voitures : il est précisé quelles sont les réparations à effectuer avant le prochain contrôle.
Chaque contrôle est précédé d'un avis de visite. A l'issue du contrôle, un rapport de visite est rendu au propriétaire ou au locataire. Le SPANC rend alors un avis favorable ou défavorable quant à l'installation visitée.

Une installation sera jugée défectueuse si l'un des critères suivants est mis en évidence :
- installation non visitable ou non complète (absence de fosse, absence du champ d'épuration par exemple)
- des mauvaises odeurs trop fortes gênant le voisinage
- des suintements d'eau atteignant les terrains voisins.

La 1ère visite du SPANC est un contrôle d'état des lieux. La visite dure environ 1 heure et concerne toutes les installations existantes. L'agent du SPANC réalise une visite de contrôle tous les 4 ans. Cela correspond à la fréquence de la vidange de la fosse.
Il existe également un contrôle de conception dans le cas de la construction d'une installation neuve ou d'une réhabilitation et un contrôle de bonne exécution des travaux.

Q R5 : Les contrôles sont-ils obligatoires ?
Oui, ils sont imposés par la Loi sur l'Eau et assurés par le SPANC. Toutefois, le SPANC peut déléguer cette mission à une entreprise privée (Agence de l'Eau).

Q R6 : Le coût des contrôles
- Contrôle d'état des lieux : entre 45 € et 150 € / installation
- Contrôle de conception et réalisation des installations : entre 45 € et 176 € / installation
- Contrôle de bon fonctionnement et de l'entretien : entre 20 € et 59 € / an.

Q R7 : Qui doit payer ?
Le contrôle de l'installation neuve ou réhabilitée est à la charge du propriétaire du logement ; le contrôle de bon fonctionnement est à la charge de l'occupant de l'habitation (locataire ou propriétaire).

Q R8 : En quoi consistent les travaux de réhabilitation d'une installation ?
Toutes les habitations non reliées au tout-à-l'égout doivent être équipées d'une fosse toutes-eaux reliée à un épandage sous-terrain. Les fosses septiques recevant uniquement les eaux usées des WC ne sont plus d'actualité.

Q R9 : Pourquoi le SPANC est-il indispensable ?
60 à 70% des installations d'assainissement individuel ne sont pas aux normes, et 5 à 8% des 5 millions d'installations existantes sont très polluantes, ce qui constitue un fort risque sanitaire et environnemental.
Les agents du SPANC ont découvert des installations assez dangereuses : des fosses jamais vidangées et saturées, des installations conçues au départ pour les WC mais qui reçoivent aussi les eaux de la cuisine... Autant de situations qui mettent en péril la qualité de l'eau via une pollution bactérienne.
La mission de contrôle des SPANC doit permettre de réduire fortement le nombre d'installations polluantes représentant un danger.

Q R10 : Quel est le montant de la redevance ?
Le SPANC, qui rend des services aux possesseurs de fosses, est financé par la redevance sur l'assainissement non collectif, payé par les particuliers. Il s'agit d'une nouvelle redevance depuis le 1er janvier 2006, à verser annuellement.
Le montant de cette redevance dépend de la nature, de l'importance des installations et de la région. A titre d'exemple, elle est aux alentours de 24 € en Savoie et 43 € dans l'Oise.

Q R11 : Quelles subventions existent ?
Là encore, les possibilités varient d'une région à l'autre et dépendent de la « générosité » des partenaires publics des SPANC locaux. En général, les subventions accordées aux SPANC et par là même aux particuliers, portent sur le fonctionnement du service et sont davantage allouées aux installations récentes. Les travaux nécessaires pour réhabiliter une installation d'assainissement individuel ne sont ainsi pas subventionnés par le SPANC. Les frais peuvent donc être très élevés pour le particulier.
Les Agences de l'Eau peuvent également accorder des subventions aux particuliers.

Q R12 : Le constat aujourd'hui
Peu de SPANC sont opérationnels, cela par manque de temps et de ressources de la part des communes.
Il existe cependant une échéance : tous les dispositifs d'assainissement non collectif devront être contrôlés par les SPANC au moins une fois d'ici 2012.

Q R13 : Où obtenir des informations complémentaires ?
Vous pouvez consulter le site www.spanc.fr et contacter votre mairie afin d'entrer en contact avec le SPANC local.

[M&H]

Le problème n'est-il pas que "Bon Vivre à Villers" se trouve en concurrence, si ce n'est en conflit, avec les associations de loisirs qui existaient avant elle à Villers (Loisirs et Amitiés, Bonnes Rencontres, Comité des fêtes, Club des Anciens) ?

Alors, bien sûr que "Bon Vivre à Villers" doit continuer. En tous cas, dans sa raison d'être fondamentale : celle d'une excellente structure pour la défense du village contre, entre autres, le projet des carrières qui peut redémarrer à tout instant. Mais ne faudrait-il pas lui trouver une autre source de financement? Ou alors, jouer les valeurs sûres, comme le Loto ?

Bon courage à tous les organisateurs, ceci n'est qu'une (très) petite bataille perdue…

[Gedeon]

Toutes nos amitiés aux organisateurs et vraiment dommage que cette soirée n'ait pas rencontré le succès qu'elle mérite ! Est-ce que le fait d'avoir lancé l'invitation longtemps à l'avance, pourrait l'expliquer ? Les gens ont oublié ? Nous avons prévenu de notre absence, mais nous pension que les personnes sur place, auraient plaisir à venir. D'autant qu'il faut rester vigilants... Et qu'une association ne peut vivre que si tout le monde la fait vivre et pas seulement les organisateurs. Je veux croire que les gens vont prendre conscience de l'importance de ce genre de manifestation. Désolée, vraiment et amitiés à tous !